La journée de solidarité revient chaque année dans les sujets RH et paie, souvent à l’occasion du Lundi de Pentecôte. Derrière une règle connue, sa mise en œuvre reste pourtant source d’erreurs, notamment sur le choix du jour, les salariés à temps partiel et la cotisation associée. Une obligation encadrée Instaurée pour financer des actions […]
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La réforme des retraites évolue en 2026 avec une suspension partielle du calendrier de relèvement de l’âge légal. Pour les salariés nés entre 1964 et 1968, les règles changent à nouveau, avec des âges de départ réajustés et des impacts directs sur les départs anticipés, notamment au titre des carrières longues. L’âge légal selon l’année […]
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Le SMIC a été revalorisé deux fois en 2026 : une revalorisation de 1,18 % au 1er janvier, puis une revalorisation automatique de 2,41 % au 1er juin 2026 ; les employeurs et gestionnaires de paie doivent intégrer ces deux étapes pour éviter des rappels de salaire. • 1er janvier 2026 — SMIC horaire brut : 12,02 € ; SMIC mensuel […]
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Le 2 avril 2026, la CNIL a publie un referentiel operationnel pour aider les employeurs a determiner les durees de conservation pertinentes pour leurs traitements RH, conformement au RGPD. • Applicable a tous les employeurs prives et publics relevant du droit du travail francais • 10 domaines RH couverts : recrutement, paie, gestion du personnel, […]
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La loi de finances pour 2026 (art. 135, loi n°2026-103 du 19 février 2026) supprime l’exonération de taxe d’apprentissage pour les organismes à but non lucratif. La mesure est déjà en vigueur. • Structures concernées : associations, fondations, fonds de dotation, congrégations, syndicats à activité non lucrative • En vigueur : depuis le 1er mars […]
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À partir du 1er septembre 2025, tout arrêt de travail sur formulaire papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie. Cette obligation découle du décret du 28 juin 2025 et vise à lutter contre la fraude aux arrêts de travail. En pratique : Les professionnels de santé doivent utiliser le nouveau Cerfa sécurisé pour tout […]
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À partir du 1er juillet 2025, deux nouvelles règles s’appliquent aux contrats d’apprentissage : 750 € de reste à charge pour l’employeur pour les formations Bac +3 et plusFinancement OPCO réduit de 20 % pour les formations à distance ≥ 80 % de leur duréeDécrets n°2025-585 et n°2025-586 du 27 juin 2025, JO du 29 […]
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