À partir du 1er septembre 2025, tout arrêt de travail sur formulaire papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie. Cette obligation découle du décret du 28 juin 2025 et vise à lutter contre la fraude aux arrêts de travail.

En pratique :

      • Les professionnels de santé doivent utiliser le nouveau Cerfa sécurisé pour tout arrêt prescrit ou prolongé sur papier.
      • L’assuré transmet l’original signé à sa CPAM.
      • Les formulaires sécurisés sont disponibles depuis septembre 2024 via AmeliPro.

Période de transition :

Une période de tolérance est accordée en juillet et août 2025 : les formulaires non sécurisés seront encore acceptés pour laisser le temps à tous les professionnels et établissements de santé de s’équiper.

Points de vigilance :

Après le 1er septembre, tout formulaire papier non sécurisé devra être refait et renvoyé à la CPAM. Le format dématérialisé reste le moyen le plus simple et sécurisé pour déclarer un arrêt de travail.

Besoin d'évaluer l'impact dans votre entreprise ?

Contactez Sedici RH pour un point clair sur vos obligations et options de sécurisation.