L’APLD(Activité Partiellede Longue Durée)Rebond est lancée !

Un nouveau dispositif d’activité partielle pour accompagner les entreprises en rebond.

Décret du 14 avril 2025 – JO du 15 avril 2025

Entrée en vigueur : 1er mars 2025

Qu'est-ce que l'APLD Rebond ?

L’Activité Partielle de Longue Durée Rebond est un nouveau mécanisme d’activité partielle, issu de la loi de finances 2025, qui prend la relève de l’APLD « classique » (fermée depuis 2023).

 

Objectif : permettre aux entreprises de faire face à une baisse d’activité durable, sans compromettre leur avenir, tout en maintenant l’emploi et la montée en compétences des salariés.

 

Plus avantageuse que l’activité partielle « classique » :
• Meilleure indemnisation ;
• Durée plus longue ;
• Contreparties renforcées pour l’entreprise.

Comment mettre en place l’APLD Rebond ?

Deux voies possibles :
• Accord collectif (établissement, entreprise ou groupe) ;
• Document unilatéral basé sur un accord de branche étendu.

 

Le tout doit être validé ou homologué par l’administration via une procédure dématérialisée.

Que doit contenir l'accord APLD Rebond ?

Mentions obligatoires :

  • Date de début et durée (max. 24 mois) ;
  • Périmètre concerné (établissements, salariés…) ;
  • Réduction d’horaire (max. 40 %, voire 50 % sur dérogation) ;
  • Engagements sur le maintien de l’emploi et la formation ;
  • Suivi régulier par les IRP (au moins tous les 3 mois) .

Focus formation : liste d’actions, financement, modalités d’information.

 

Mentions facultatives :

  • Règles sur congés, CPF, efforts des dirigeants ;
  • Spécificités pour les +57 ans.

Moyens de suivi par les syndicats.

Quelle réduction d'activité ?

• Jusqu’à 40 % de la durée du travail ;
• Dérogation possible jusqu’à 50 %, avec autorisation administrative ;

• Durée d’application : 24 mois consécutifs ;
• Durée de placement en APLD Rebond : 6 mois renouvelables ;
• Maximum d’indemnisation : 18 mois.

Combien ça coûte ? Combien ça rembourse ?

Pour le salarié
• Indemnité = 70 % de la rémunération brute (max. 37,42 €/h) ;
• Formation = 100 % de la rémunération nette.

 

Pour l’employeur
• Allocation = 60 % de la rémunération brute (max. 32,08 €/h) ;
• Plancher = 9,40 €/h (hors Mayotte).

Quelle obligation pour l'entreprise ?

Respect :

  • de la réduction d’activité autorisée ;
  • des engagements emploi/formation ;
  • des modalités de suivi avec les IRP.

Avant chaque renouvellement : bilan à transmettre En fin de dispositif : bilan final et perspectives d’activité

Attention : risques de remboursement !

En cas de :

  • Licenciement économique d’un salarié APLD ;
  • Dépassement du  plafond d’heures ;
  • Trop-perçu.

Une exonération est possible si remboursement incompatible avec la santé économique de l’entreprise (sous conditions).

Exemple de calendrier de mise en oeuvre

Envoi du dossier à l’administration : 14 juin 2025.
Début d’application possible entre : 1er juin et 1er septembre 2025.

Ce que Sedici RH vous recommande

• Faites un diagnostic économique clair ;
• Préparez un accord complet avec engagements concrets ;
• Intégrez un plan de formation ambitieux ;
• Anticipez les bilans à transmettre à chaque étape.


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Nos experts RH sont à votre disposition pour :

  • Diagnostiquer votre situation
  • Rédiger l’accord ou le document unilatéral
  • Gérer la procédure de validation
  • Assurer le suivi et les obligations périodiques

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